SENEGAL

International

Convention relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989
Convention n ° 138 de l’OIT relative à l’âge minimum d’admission à l’emploi et au travail (1973).
Convention n ° 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants (1999).
Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés de mai 2000
Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants de mai 2000
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de décembre 2006
Convention contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Convention de la Haye sur l’adoption internationale
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

 

Africain

Charte africaine des droits de l’homme et des peoples de juin 1981
Charte africaine relative aux droits et au bien-être de l’enfant de juillet 1990
Protocole additionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de juin 1998

 

Espace CEDEAO

Convention A / P1 / 7/92 de la CEDEAO sur l’entraide judiciaire en matière pénale
Convention CEDEAO A / P1 / 8/94 sur l’extradition
Protocole A / SP1 / 12/01 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance complémentaire au Protocole relatif au mécanisme de prévention des conflits, de gestion, de résolution, de maintien de la paix et de sécurité
Protocole A / P.3 / 5/82 de la CEDEAO relatif à la définition de citoyen de la communauté
Protocole supplémentaire A / SP.2 / 5/90 de la CEDEAO sur la mise en œuvre de la troisième phase (droit d’établissement) du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de séjour et d’établissement.
Protocole A / P.1 / 5/79 de la CEDEAO relatif à la libre circulation des personnes, de la résidence et de l’établissement.

 

Bilatérale / Multilatérale

Accord de Siège régissant la Coopération entre le Sénégal et le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF)
Accord de Siège entre le Sénégal et le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP)
Accord de Siège entre le Sénégal et le Bureau régional des Nations Unies pour le Contrôle international des Drogues
Accord de siège entre le Sénégal et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Accord de Siège entre le Sénégal et le Bureau des Services d’Appui aux Projets des Nations Unies
Coopération entre le Sénégal et l’Italie :

–      Accord cadre de coopération au développement

–      Accord Programme Intégré de Développement Economique et Social  (PIDES)

–      Accord pour l’exécution du Programme « Connaissance Innovatrice et Développement Local »

Accord de Siège entre le Sénégal et l’Organisation internationale pour les Migrations
Accord de Siège entre le Sénégal et le Comité international de la  Croix Rouge (CICR)
Accord de siège entre le Sénégal et Handicap International

 

Autres Accords

Protocole de collaboration entre les directions de protection de l’enfance du Sénégal et de la Guinée Conakry
Réseau des mécanismes de coordination et de lutte contre la traite entre le Sénégal, le Mali, la Mauritanie, la Guinée Conakry, la Guinée Bissau et la Gambie

 

National

Constitution
Code de la famille
Code pénal
Code de procédure pénale
Code du travail
 Loi n°2005-06 relative à la lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées et à la protection des victimes
Loi n° 99-05 modifiant certaines dispositions du Code pénal
Arrêté n° 3748 relatif au travail des enfants

Arrêté n° 3749 fixant et interdisant les pires formes de travail des enfants

Arrêté n° 3750 fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants

Arrêté n° 3751 fixant les catégories d’entreprises et travaux interdits aux enfants

Décret 79-1165
Projet de loi portant statut des daaras (en préparation)
Projet de loi sur le Défenseur des enfants (en préparation)

Projet de loi sur le code de l’enfant (en préparation)