REPUBLIQUE DE GUINEE

International

Convention relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989
Convention n° 138 de l’OIT relative à l’âge minimum d’admission à l’emploi et au travail (1973)
Convention n° 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants (1999)
Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés de mai 2000
Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants de mai 2000
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de décembre 2006
Convention contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

 

Africain

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de juin 1981
Charte africaine relative aux droits et au bien-être de l’enfant de juillet 1990
Protocole additionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de juin 1998

 

Espace CEDEAO

Convention A / P1 / 7/92 de la CEDEAO sur l’entraide judiciaire en matière pénale
Convention CEDEAO A / P1 / 8/94 sur l’extradition
Protocole A / SP1 / 12/01 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance complémentaire au Protocole relatif au mécanisme de prévention des conflits, de gestion, de résolution, de maintien de la paix et de sécurité
Protocole A / P.3 / 5/82 de la CEDEAO relatif à la définition de citoyen de la communauté (non ratifié)
Protocole supplémentaire A / SP.2 / 5/90 de la CEDEAO sur la mise en œuvre de la troisième phase (droit d’établissement) du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de séjour et d’établissement.
Protocole A / P.1 / 5/79 de la CEDEAO relatif à la libre circulation des personnes, de la résidence et de l’établissement.

 

Bilatéral / Multilatéral

Accord bilatéral coopération Guinée- Mali en matière de lutte contre la traite des enfants
Protocole d’accord entre la Guinée et le Sénégal (les deux Directions en charge des questions de l’enfance) en matière de protection des enfants
Accord multilatéral entre la Guinée et 8 autres pays
Accord multilatéral entre les pays de la sous-région et de l’Afrique Central

 

National

Code de l’Enfant
Politique Nationale de Promotion et de Protection des Droits et du Bien-être de l’Enfant
Procédures de prise en charge et standards de la CEDEAO  pour la protection et la réintégration des enfants vulnérables concernés par la mobilité et les jeunes migrants