NIGER

International

Convention relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989
Convention n ° 138 de l’OIT relative à l’âge minimum d’admission à l’emploi et au travail (1973).
Convention n ° 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants (1999).
Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés de Mai 2000
Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants de mai 2000
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forces de décembre 2006
Convention contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

 

Africain

Charte africaine des droits de l’homme et des peoples de juin 1981
Charte africaine relative aux droits et au bien-être de l’enfant de juillet 1990
Protocole additionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de juin 1998
Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des refugiés en Afrique, adoptée en septembre 1969
Convention de l’OUA sur l’élimination du Mercenariat en Afrique, adoptée en 1977,
Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées et son protocole facultatif
Protocole de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) Kampala sur les déplacés internes,
Protocole de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement

adopté en mai 1979

 

Espace CEDEAO

Convention A / P1 / 7/92 de la CEDEAO sur l’entraide judiciaire en matière pénale
Convention CEDEAO A / P1 / 8/94 sur l’extradition
Protocole A / SP1 / 12/01 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance complémentaire au Protocole relatif au mécanisme de prévention des conflits, de gestion, de résolution, de maintien de la paix et de sécurité
Protocole A / P.3 / 5/82 de la CEDEAO relatif à la définition de citoyen de la communauté
Protocole supplémentaire A / SP.2 / 5/90 de la CEDEAO sur la mise en œuvre de la troisième phase (droit d’établissement) du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de séjour et d’établissement.
Protocole A / P.1 / 5/79 de la CEDEAO relatif à la libre circulation des personnes, de la résidence et de l’établissement.

 

Bilatéral / Multilatéral

Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’ouest (27 juillet 2005) avec 8 autres pays (Bénin, Côte d’Ivoire, Mali, Burkina Faso, Nigeria, Guinée, Togo, Liberia)

 

National

Politique Nationale de Protection de l’Enfant
Politique Nationale de Développement intégré du jeune enfant
Document cadre de protection de l’Enfant
Politique nationale genre
Stratégie Nationale de lutte contre les Violences Basées sur le Genre
Politique Nationale de  Protection Sociale (PNPS)
Plan du Développement Economique et Social (PDES)
Décret sur la protection de la jeune fille en cours de scolarité
Loi n° 2014-72 du 20 novembre 2014 portant composition, organisation et  fonctionnement des juridictions pour mineurs
Ordonnance n° 99-42 du 23 septembre 1999 relative à la lutte contre la drogue au Niger
Ordonnance n°2010-86  du 16 décembre 2010 relative à la lutte  contre la traite des personnes.
Loi n° 2006-16 du 21 juin 2006 sur la Santé de la Reproduction au Niger

Loi n°2007-24 du 3 juillet 2007 portant modification de la loi n°98-12 du 1er juin 1998 portant orientation du système éducatif nigérien