BURKINA FASO

International

Convention relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989
Convention n ° 138 de l’OIT relative à l’âge minimum d’admission à l’emploi et au travail (1973)
Convention n ° 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants (1999)
Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés de mai 2000
Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants de mai 2000
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forces de décembre 2006
Convention contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille (signée mais pas encore ratifiée)

 

Africain

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de juin 1981
La Charte africaine relative aux droits et au bien-être de l’enfant de juillet 1990
Le Protocole additionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de juin 1998

 

Espace CEDEAO

Convention A / P1 / 7/92 de la CEDEAO sur l’entraide judiciaire en matière pénale
Convention CEDEAO A / P1 / 8/94 sur l’extradition
Protocole A / SP1 / 12/01 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance complémentaire au Protocole relatif au mécanisme de prévention des conflits, de gestion, de résolution, de maintien de la paix et de sécurité
Protocole A / P.3 / 5/82 de la CEDEAO relatif à la définition de citoyen de la communauté
Protocole supplémentaire A / SP.2 / 5/90 de la CEDEAO sur la mise en œuvre de la troisième phase (droit d’établissement) du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de séjour et d’établissement
Protocole A / P.1 / 5/79 de la CEDEAO relatif à la libre circulation des personnes, de la résidence et de l’établissement

 

Bilatéral / Multilatéral

Plate-forme commune d’action de Libreville  sur le développement des stratégies de lutte contre la traite des enfants à des fins d’exploitation de leur travail en Afrique de l’Ouest et du Centre
Accord multilatéral de coopération régionale de lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre signé à Abuja
Accord de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest entre le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria et le Togo
Accord de siège entre le Burkina Faso et l’organisation Internationale pour les Migrations (OIM) signé le à Genève
Accord de coopération entre la république du Mali et le Burkina Faso en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants
Accord avec la République de Côte-d’Ivoire en matière de lutte contre la traite transfrontalière des enfants

 

 

National

Loi N° 029-2008/AN du 15 mai 2008 portant lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées
Loi N° 028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso
Loi N° 013-2007/AN du 30 juillet 2007 portant orientation de l’éducation
Loi N° 011-2014/AN du 17 avril 2014 portant répression de la vente d’enfants, de la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène les enfants
Loi N° 015-2014/AN du 13 mai 2014 portant protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en danger
Loi N° 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code Minier du Burkina Faso
Zatu an VII 13 du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un code des personnes et de la famille au Burkina Faso
Décret n° 2010-618/PRES/PM/MASSN/MJ/MEF  du 12 octobre 2010 portant création, attribution, composition et fonctionnement d’une Autorité centrale chargée des questions d’adoptions et des aspects civils d’enlèvement international d’enfants
Arrêté conjoint  n° 2013-229/MASSN/MJ/MAECR/MATS du 14 août 2013 portant manuel de procédure d’adoption nationale et internationale d’enfants au Burkina Faso
Manuel de prise en charge des enfants privés de famille au Burkina Faso
Arrêté interministériel n° 2014-041 MASSN/MJ/MEF DU 23 /10/2014 portant statut des familles d’accueil d’enfants au Burkina Faso
Décret n° 2010-617/PRES/PM/MASSN/MJ/MEF du 12/10/2010 portant conditions de placement et de suivi d’enfants dans les structures et les familles d’accueil
Décret n° 2007-836/PRES/PM/MASSN du 12/12/2007 portant organisation de l’éducation spécialisée
Arrêté n° 2008-008 /MASSN/SG/DGPFSS/DES du 03/06/2008 portant conditions de création et d’ouverture des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation sociale ou d’insertion
Arrêté n° 2009-040 /MASSN/SG/DGPFSS/DES du 11/08/2009 portant cahier des charges des structures privées de prise en charge des enfants et jeunes ayant des difficultés d’adaptation sociale ou d’insertion

Décret n° 2010-616/PRES/PM/MASSN du  12/10/2010 portant création et conditions d’ouverture des centres d’accueil des enfants en détresse