BENIN

International

Convention relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989
Convention n ° 138 de l’OIT relative à l’âge minimum d’admission à l’emploi et au travail (1973)
Convention n ° 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants (1999)
Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés de mai 2000
Protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants de mai 2000
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forces de décembre 2006
Convention contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

Africain

Charte africaine des droits de l’homme et des peoples de juin 1981
Charte africaine relative aux droits et au bien-être de l’enfant de juillet 1990
Protocole additionnel de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples de juin 1998 (signé mais pas encore ratifié)

Espace CEDEAO

Convention A / P1 / 7/92 de la CEDEAO sur l’entraide judiciaire en matière pénale
Convention CEDEAO A / P1 / 8/94 sur l’extradition
Protocole A / SP1 / 12/01 de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance complémentaire au Protocole relatif au mécanisme de prévention des conflits, de gestion, de résolution, de maintien de la paix et de sécurité
Protocole A / P.3 / 5/82 de la CEDEAO relatif à la définition de citoyen de la communauté
Protocole supplémentaire A / SP.2 / 5/90 de la CEDEAO sur la mise en œuvre de la troisième phase (droit d’établissement) du Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de séjour et d’établissement.
Protocole A / P.1 / 5/79 de la CEDEAO relatif à la libre circulation des personnes, de la résidence et de l’établissement.

Bilatéral / Multilatéral

Accord de coopération contre le trafic des enfants entre le Bénin et le Nigéria
Accord de coopération contre le trafic des enfants entre le Bénin et le Congo
Accord de coopération contre le trafic des enfants entre neuf pays de la sous-région (Bénin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Guinée, Libéria, Niger, Mali, Nigéria, Togo)

National

Loi Nº 90-32 du 11 Décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
Loi 2002-07 du 24 août 2004 portant code de personnes et de la famille
Loi 2006-04 du 10 avril 2006 sur le déplacement des mineurs et la lutte contre la traite des enfants
Loi 2005-31 du 05 avril 2006 sur le VIH

Loi 2015-08 du 08 décembre 2015 portant code de l’enfant en République du Bénin